Le gouvernement ne va pas réclamer à 206.000 retraités et retraitées de payer à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) des sommes de CSG, qui n’avaient pas été demandées au départ par ...

L'assujettissement à l'un des taux de la CSG prévus pour ces revenus, ou l'exemption de la CSG pour les plus bas d'entre eux, sera calculé en fonction du revenu fiscal de référence, aux termes de cet ...

Le gouvernement ne va pas réclamer à 206 000 retraités de payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) des sommes de CSG, qui n'avaient pas été demandées au départ par l'administration à ...

Les députés ont adopté mercredi une réforme du mode de calcul de la CSG pour les revenus de remplacement, comme les retraites et allocations chômage, dans le cadre du projet de Budget 2015 de la ...

Attention à la réforme due à la loi de financement de la sécurité sociale 2007 La loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 dite loi de financement de la sécurité sociale a prévu l'exonération, sous ...

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, le 28 juillet à Paris. BERTRAND GUAY / AFP Le gouvernement veut augmenter la ...

« Les retraités ne doivent pas subir les erreurs administratives », a indiqué le ministre Olivier Dussopt. Ce manquement représentait 190 euros en moyenne par bénéficiaire. Le gouvernement ne va pas ...

Est-il normal que les prélèvements sociaux sur un PERP soit calculé sur la totalité de la rente ? Réponse d'Anne Batsale, directrice juridique et fiscal de ...

Depuis le 1er Janvier 2012 l'assiette de calcul de la CSG est de 98.25% sur les salaires. Sur le modèle de feuille de salaire 39 h. au 1er Janvier 2012, les assiettes de calcul CSG sur les cotisations ...

La Cnav avait demandé à plus de 200 000 retraités les restes à percevoir de la CSG avec un taux erroné. Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, a indiqué qu’il n’en serait rien et que « ...

Le ministre de l'Action publique et des Comptes Olivier Dussopt lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris le 8 juillet 2020 - Christophe ...

Le gouvernement ne va pas réclamer à 206.000 retraités de payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) des sommes de CSG , qui n'avaient pas été demandées au départ par l'administration à ...